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Attaché ou attachée conseil juridique H/F/X

Référence 5237136 | Créé le 30 octobre 2024

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  • Lieu : 1000 - Bruxelles
  • Temps de travail : Temps plein
  • Type de contrat : Durée indéterminée
  • Famille de métiers : Immobilier, assurances, finance et droit / Droit
  • Nombre d'années d'expérience : Expérience limitée

Description de l'entreprise

perspective.brussels est un centre d'expertise multidisciplinaire dont l'objectif est de doter la Région de Bruxelles-Capitale des moyens nécessaires pour mieux comprendre et préparer son avenir. Grâce à ses analyses précises et pertinentes, perspective.brussels oriente la réflexion des pouvoirs publics et le débat avec les citoyens. En tant qu'initiateur de la stratégie de développement du territoire bruxellois, perspective.brussels propose également des solutions intégrées et prospectives pour construire la Région de demain.

Outre la direction générale, perspective.brussels se compose de quatre départements : l'Institut Bruxellois de Statistique et d'Analyse (IBSA), le département Connaissance Territoriale, le département Stratégie Territoriale et le département Services Transversaux.

Un emploi CDI est à pourvoir au sein du Département Services transversaux - cellule juridique

Description de la fonction

Les tâches principales qui vous seront confiées sont les suivantes :

  • gérer de A à Z les marchés publics relatifs au fonctionnement de Perspective : prospection du marché, élaboration des cahiers spéciaux des charges, analyse des offres, rédaction des décisions d'attribution, suivi de l'exécution, gestion des contentieux , etc ;
  • conseiller les collègues et les directeurs dans le cadre des marchés publics lancés par les différents départements de Perspective : en concertation avec l'agent traitant, il vous faudra déterminer la meilleure procédure à suivre, dresser un planning du processus, assurer la conformité règlementaire des cahiers des charges, participer à l'élaboration des cahiers des charges, assurer une permanence pour toute question relative à la règlementation des marchés publics, accompagner les services dans les éventuelles négociations avec les soumissionnaires, apporter un appui aux services dans le suivi d'exécution et prendre en charge les actes correspondant ;
  • conseiller et assister les différents départements de Perspective dans le volet juridique des dossiers à caractère transversal (avis juridiques généraux) en vérifiant le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en lien avec le dossier traité ;
  • apporter un conseil à la Direction des ressources humaines sur les problématiques sociales individuelles et collectives ainsi qu'un support aux différentes directions de Perspective pour toute autre question concernant le droit administratif et le droit public ;
  • gérer les dossiers contentieux de Perspective et ce de leur analyse et leur suivi, jusqu'à leur issue en liaison avec les cabinets d'avocats ;
  • contribuer à la rédaction de textes légistiques : rédiger des projets de textes à portée législative ou réglementaire (ordonnances, arrêtés du Gouvernement) et suivre le processus d'adoption de ces textes ;
  • de manière générale, se tenir informé de l'évolution des législations, des matières et/ou des techniques en lien avec les matières cibles et notamment, une formation continue en matière de marchés publics;
  • assurer la veille juridique et la transmission d'informations relatives à tout dossier interne et tout dossier en lien direct ou indirect avec perspective, ses compétences et missions ;

 

Profil

Diplôme : Diplôme de base de 2ème cycle (Licence/Master) de l'enseignement universitaire ou de l'enseignement supérieur de type long. Une orientation en droit est exigée

Si vous avez obtenu votre diplôme à l'étranger, il est indispensable de détenir une attestation d'équivalence belge (délivrée par la Communauté française ou la Communauté flamande) correspondant au niveau de cet emploi pour pouvoir entrer en service. Si vous n'avez pas encore effectué les démarches nécessaires, nous vous invitons à les entamer très rapidement, la procédure d'obtention de cette attestation s'étalant sur plusieurs semaines.

Si vous avez besoin d'un permis de travail pour pouvoir travailler en Belgique, nous nous engageons à faire les démarches nécessaires auprès des administrations concernées si votre candidature est retenu.

Expérience : une expérience d'au moins 1 an dans les matières juridiques.

Connaissances et compétences techniques

  • Connaissance des grands principes/éléments fondamentaux du droit (structure de l'Etat, compétence des institutions, hiérarchie des normes, principe d'égalité et d'impartialité, principe de bonne administration, les ates administratifs, le contentieux administratif) ;
  • Connaissance de base de l'arrêté du 25 février 2016 du GRBC portant le statut administratif et pécuniaire du personnel du du Bureau bruxellois de la Planification ;
  • Connaissance de base de l'arrêté du 21 mars 2018 du GRBC portant le statut adminisratif et pécuniaire des agents des OIP de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'arrêté du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des OIP de la Région de Bruxelles-Capitale ;
  • La connaissance de la règlementation des marchés publics (loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics) est un atout;
  • Vous êtes capable de vulgariser des textes juridiques complexes à un public non-initié ;
  • Vous vous exprimez, tant par écrit qu'oralement, de manière claire et compréhensible et rapportez les données de manière correcte et précise.

 

Diplôme

  • Supérieur universitaire

Compétences linguistiques

  • Français (requis)

    • Comprendre : Expérimenté - (C1)
    • Écrire : Expérimenté - (C1)
    • Lire : Expérimenté - (C1)
    • Parler : Expérimenté - (C1)

Avantages du poste

  • 35 jours de congés annuels ;
  • Dispense de service entre Noël et Nouvel An ;
  • Prime linguistique pour les détenteurs d'un brevet linguistique SELOR;
  • Chèques-repas de 8€ (quote-part personnelle de 0,91€ par chèque) par jour presté;
  • Abonnement sur le réseau de la STIB offert;
  • Nombreuses possibilités de formation (à suivre durant les heures de travail);
  • Possibilité de télétravail;
  • Abonnement GSM;
  • Assurance hospitalisation;
  • Abonnement Villo pour les déplacements domicile-lieu de travail;
  • Prime vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail : 0,35 €/km;
  • Horaire flexible dans la prestation des 38h par semaine ;
  • Intervention de 100% dans l'abonnement de train et/ou de bus (TEC - DE LIJN - MTB) pour les déplacements domicile-lieu de travail;
  • Accès au Service Social Coupole.
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Attention, un employeur ne peut pas vous demander de lui communiquer des données sensibles. En savoir plus.
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Comment postuler ?

Nom de l'employeur
BUREAU BRUXELLOIS DE LA PLANIFICATION (PERSPECTIVE BRUSSELS)
Personne de contact
HADOUCHI Nahida
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