Qu’est-ce qu’une dispense ?
Une dispense de disponibilité vous donne la possibilité de suivre une formation, un stage ou des études tout en continuant temporairement à bénéficier des allocations de chômage ou d’insertion de l’ONEM.
Si vous bénéficiez d’une dispense, vous ne devez plus être disponible sur le marché du travail. Vous pouvez alors refuser une offre d’emploi et vous ne devez plus rechercher activement un emploi. A la place, vous suivez une formation, reprenez vos études, faites un stage ou préparez une activité indépendante.
Quel est l’objectif ?
Favoriser l’acquisition et le développement de compétences des chercheurs d’emploi pour faciliter leur insertion sur le marché du travail.
Quelles sont les conditions ?
Les conditions pour obtenir une dispense varient selon le type de formation, de stage ou d'études que vous désirez suivre :
- Formation professionnelle : formation organisée ou subventionnée par Bruxelles Formation, le VDAB, le Forem ou l’Arbeitsamt (ADG).
- Formation des Classes moyennes : formation organisée ou subventionnée par SYNTRA, l’IFAPME, le Service de formation PME (SFPME) ou l’IAWM.
- Formation en alternance dans l’enseignement secondaire
- Formation en alternance dans l’enseignement supérieur
- Convention avec une coopérative d’activités : en tant que travailleur indépendant débutant, vous pouvez vous faire conseiller et orienter pour le développement de votre entreprise.
- Etudes secondaires : études organisées, subventionnées ou reconnues par une Communauté et suivies dans l’enseignement secondaire.
- Etudes supérieures : études organisées, subventionnées ou reconnues par une Communauté et suivies dans l’enseignement supérieur (Hautes écoles et Universités).
- Etudes, formation ou stage dans le cadre d’un Erasmus ou à l’étranger : formations ou stages en milieu professionnel qui n’ont pas d’équivalent en Belgique.
- Autre formation, étude ou stage
Allocations de chômage
Pour connaître l'impact d'une dispense sur vos allocations de chômage, renseignez-vous d'abord auprès de votre organisme de paiement ou à l’ONEM avant d'introduire toute demande de dispense.
La dispense de disponibilité ne garantit pas le maintien de votre droit aux allocations de chômage ni, le cas échéant, sa prolongation temporaire. Pour plus d’informations sur le maintien et l’évolution de vos droits, nous vous invitons à prendre contact avec votre organisme de paiement.
Consultez le site de l’ONEM, qui propose des informations détaillées :
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Concernant les dispenses
Appelez-nous gratuitement au 0800 35 123 ou écrivez-vous via notre formulaire de contact ou par courrier à :
Actiris
Service Dispenses
Avenue de l’Astronomie 14
1210 Bruxelles.
N’oubliez pas d’indiquer vos coordonnées : nom, prénom, numéro de registre national, adresse.
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