Quelles démarches avant de partir travailler à l'étranger ?

Bénéficier d’aides financières européennes

Il s’agit d’aides financières facilitant la mobilité professionnelle au sein de l’Europe :

• Pour vous rendre à un entretien d’embauche à l’étranger ;
• Pour faciliter votre installation et celle de votre ménage dans un pays étranger suite à votre embauche ;
• Pour suivre des cours de langue en Belgique ou à l’étranger (dans le cadre de votre nouvel emploi à l’étranger) ;
• Pour obtenir la reconnaissance de votre diplôme ou de qualifications à l’étranger.

Ces aides financières ne couvrent pas :

• Les formations ou les études effectuées en-dehors de la Belgique ;
• Les projets de volontariat ;
• La création d’une entreprise ou une installation en tant qu’auto-entrepreneur ou freelance à l’étranger ;
• Les dépenses liées aux recherches d’emploi ou à la signature d’un contrat de travail en dehors de l’Europe.

 Le programme d’aides TMS « Targeted mobility scheme » est accessible aux conditions suivantes (cumulées) :

• Être âgé de minimum 18 ans ;
• Être citoyen d’un pays de l’Union européenne, de l’Islande ou de la Norvège ou être résident belge depuis au moins 5 ans et disposer d’un accès au marché du travail du futur pays d’installation ;
• Avoir décroché ou être à la recherche d’un contrat de travail de minimum 6 mois et à mi-temps minimum dans l’un des 26 autres pays de l’Union européenne, l’Islande ou la Norvège ;
• Ne pas déjà bénéficier d’un financement de la part de l’employeur ou tout autre autorité (pour vous rendre à l’entretien, vous installer dans le pays étranger, suivre des cours de langue ou faire reconnaitre votre diplôme).

Comment déposer une demande ?

Envoyez une copie de l’offre d’emploi à laquelle vous postulez ou avez postulé ainsi qu’une copie de l’invitation à un entretien ou la copie du contrat de travail qui vous est proposé à l’adresse internationalmobility@actiris.be. Un conseiller en mobilité internationale prendra contact avec vous et vous accompagnera pour déposer une demande d’aide financière TMS auprès de l’organisme compétent : le Service public de l’emploi suédois, Arbetsförmedlingen.

Notez que la gestion des demandes est opérée par un partenaire européen, le Service public de l’emploi suédois, Arbetsförmedlingen. Actiris n’est donc pas en charge de l’octroi des aides financières TMS. Le processus peut prendre du temps et nécessite la constitution d’un dossier administratif. Nous vous conseillons de commencer les démarches d’introduction de votre demande le plus tôt possible.

Se désinscrire d’Actiris

Avant de partir, vous devez signaler à Actiris avoir trouvé un emploi à l’étranger et vous désinscrire d’Actiris via votre compte en ligne « My Actiris » ou via votre antenne Actiris. En effet, vous ne pourrez plus être considéré comme chercheur d’emploi à Bruxelles puisque vous ne serez plus disponible sur le marché du travail.

Documents à emporter

Vous trouverez ci-dessous une liste des principaux documents de voyage nécessaires au départ. Ceux-ci variant selon le pays de destination, vérifiez toujours auprès de l’ambassade du pays de destination les documents requis.

Carte d’identité

Certains pays acceptent la carte d’identité comme unique preuve d’identité. Si vous êtes citoyen d’un pays de l’Espace économique européen (EEE : Union européenne, Islande, Lichtenstein et Norvège) et que vous partez dans un pays de l’Union européenne (UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Tchéquie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède), votre carte d’identité suffit donc. Restez néanmoins attentif à la date de validité de votre carte.

Hors Espace économique européen, votre carte d’identité belge ne suffira pas, il vous faudra alors vous munir d’un passeport.

Passeport

Hors Espace Économique Européen, vous aurez besoin d’un passeport que vous pourrez obtenir dans votre administration communale, dans les 10 jours suivant votre demande (une procédure d’urgence existe pour l’obtenir dans les 24h). Pour savoir si vous avez besoin d’un passeport, consultez le site de l’ambassade du pays de destination.

• Le prix du passeport ainsi que la procédure varient selon la commune dans laquelle vous résidez ;
• La procédure d’urgence est beaucoup plus coûteuse que la procédure normale de 10 jours ;
• Attention, certains pays exigent un passeport valable 6 mois après votre date de retour ;
• En cas de perte, adressez-vous à l’ambassade belge du pays où vous séjournez.

Visa

Un visa est un document officiel délivré par les autorités compétentes d’un pays, qu’un ressortissant étranger doit présenter lors de son entrée sur le territoire. Selon la législation de chaque pays, un visa peut être exigé pour tout ressortissant étranger, ou bien en fonction de la nationalité du visiteur.

Notez qu’en vertu du principe de libre circulation des travailleurs au sein des pays de l’Union européenne, les ressortissants européens ne doivent pas solliciter de visa pour travailler dans un autre pays européen.

Lorsqu’un visa est nécessaire, la demande est à effectuer auprès de l’ambassade ou le consulat du pays concerné avant votre départ. Il existe des visas pour études, tourisme, travail. Tous les pays hors Europe n’exi- gent pas forcément un visa, mais vérifiez bien au préalable !

Titre de séjour

Pour pouvoir travailler à l’étranger, vous aurez peut-être besoin d’un titre de séjour pour vous permettre de rester sur le territoire étranger.

En Europe : Les ressortissants européens et les personnes ayant une autorisation de séjour d’un pays de l’Espace économique européen ont la possibilité de circuler librement d’un pays européen à l’autre. Les ressortissants étrangers hors Espace économique européen ayant un titre de séjour obtenu dans un pays européen doivent se renseigner auprès des autorités compétentes du pays dans lequel ils désirent travailler afin de savoir s’ils peuvent séjourner dans le pays et s’ils doivent faire des démarches supplémentaires pour obtenir une carte d’identité étrangère ou tout autre document.

En dehors de l’Europe : Si vous désirez travailler dans un pays en dehors de l’ Espace économique européen, vous devrez obtenir un titre de séjour de la part du pays dans lequel vous allez travailler. La législation étant différente d’un pays à un autre, renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat du pays ou des administrations compétentes dans le pays ou la ville où vous vous rendez.

Permis de travail

Europe : En tant que citoyen de l’Union européenne, vous n’avez généralement pas besoin de permis de travail pour travailler dans l’Union européenne. Il existe cependant des exceptions, notamment pour les citoyens croates. Pour plus d’informations, consultez le site officiel de l’Union européenne.

Les ressortissants étrangers hors Espace économique européen ayant un titre de séjour obtenu dans un pays européen doivent se renseigner auprès des autorités compétentes dans le pays dans lequel ils se rendent pour savoir s’ils peuvent y travailler.

Hors Europe : Si vous désirez travailler dans un pays en dehors de l’ Espace économique européen, vous devrez obtenir un permis de travail de la part du pays dans lequel vous allez travailler. La législation étant différente d’un pays à un autre, renseignez-vous auprès de l’ambassade/consulat du pays ou des administrations compétentes dans le pays, la ville où vous vous rendez.

Permis de conduire international

Avant de vous rendre dans un pays situé en dehors de l’Union européenne, vérifiez d’abord que celui-ci accepte bien le permis de conduire belge. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez demander le permis de conduire international. Le permis de conduire international vous est remis par votre commune de résidence en Belgique.

Si votre résidence principale se situe à l’étranger, vous devrez obtenir un permis de conduire local ou échanger votre permis de conduire belge contre un permis local. Le permis de conduire international est valable pour une période de trois ans à partir de la date d’octroi. Vous trouverez davantage d’informations sur le permis de conduire international sur le site du SPF Mobilité.

Si vous quittez définitivement la Belgique et que vous possédez un véhicule, n’oubliez pas de faire radier vos plaques d’immatriculation. Pour mettre fin à l’immatriculation de votre véhicule, il faut renvoyer votre plaque minéralogique. Si vous avez décidé de ne plus utiliser votre véhicule, ne tardez pas à rendre votre plaque, parce que la taxe de circulation reste due aussi longtemps que la plaque n’est pas radiée.

Carte européenne d’assurance maladie

Si vous voyagez dans un pays de l’Union européenne (ou en Suisse, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein) et devez y recevoir des soins médicaux, vos frais de santé peuvent être pris en charge sur présentation de votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM). La CEAM est individuelle, limitée aux séjours temporaires et réservée aux soins imprévus. Vos frais médicaux vous seront complètement ou partielle- ment remboursés. Vous pouvez en faire la demande auprès de votre mutuelle qui vous la remettra gratuitement.

Certificat international de vaccination

Selon votre destination et les conditions de votre voyage, certains vaccins sont vivement recommandés, d’autres obligatoires. À votre demande, le médecin vous remettra un certificat de vaccination international dans lequel seront mentionnés les vaccins réalisés ainsi que la date à laquelle ils vous ont été administrés. Ce certificat valable est exigé pour entrer dans certains pays : vous devrez le présenter en même temps que vos papiers d’identité.

Changement d’adresse

Avant de partir, il est important de déclarer votre départ à la commune dans laquelle vous êtes inscrit en Belgique. Lorsque vous serez arrivé à destination, il est recommandé de vous inscrire auprès de l'ambassade ou du consulat de Belgique.

Si vous ne voulez pas conserver une inscription en Belgique (et que, par conséquent, vous établissez votre résidence habituelle à l’étranger), vous recevrez une attestation de radiation. Votre certificat de radiation vous permettra de vous inscrire auprès de l’ambassade à l’étranger.

Si vous pensez résider pour une durée limitée à l’étranger, vous pouvez, sous certaines conditions, être considéré comme temporairement absent et conserver votre inscription en Belgique (maintien de la résidence habituelle en Belgique). Si possible, donnez à l’administration communale belge votre adresse à l’étranger.

Si vous n’avez pas fait votre déclaration avant votre départ, vous pourrez le faire au consulat ou à l’ambassade belge à l’étranger dans les 2 mois suivants votre arrivée. Vous recevrez alors un certificat de radiation.

Renseignez-vous dans tous les cas sur le portail L’Europe est à vous pour savoir si vous vous trouvez ou non dans l’obligation de vous enregistrer dans votre commune de résidence à l’étranger.

Inscrivez-vous également sur TravellersOnline, le site du SPF Affaires étrangères. De cette manière, le SPF pourra vous contacter rapidement en cas de crise majeure (catastrophe naturelle, crise politique, accident, etc.).

Aspects fiscaux

Si vous déménagez à l’étranger, il est recommandé de prendre contact avec votre bureau des contributions avant votre départ. Le bureau des contributions vous signalera ce que vous devez faire exactement avant votre départ pour remplir vos obligations fiscales. Le bureau pourra aussi vous conseiller dans la décision de transférer ou non votre domicile principal vers l’étranger.

Résidence principale à l’étranger

Si vous transférez votre domicile principal vers une adresse dans un autre pays, vous devrez dorénavant payer des impôts dans ce pays. Votre déménagement sera automatiquement transmis aux services des impôts, mais vous devrez malgré tout encore demander un formulaire de déclaration spéciale à votre bureau des contributions en Belgique. Cette déclaration règle les revenus imposables pour la période entre le 1er janvier et le jour de votre départ.

Au cas où, après votre départ, vous auriez encore des revenus en provenance de la Belgique, par exemple, par le biais de la location d’une maison en Belgique à votre nom, vous devrez introduire à cet effet une déclaration d'impôt pour non-résidents.

Résidence principale en Belgique

Si au cours de votre séjour (temporaire) à l’étranger, vous ne transférez pas votre domicile principal vers ce pays étranger, vous restez soumis à l’impôt belge des personnes physiques. Vous devrez donc déclarer tous vos revenus en Belgique, tant les revenus nationaux que ceux en provenance de l’étranger. Vous ne serez que rarement taxé deux fois (intégralement) sur vos revenus étrangers. Tout dépend si vous allez travailler dans un pays avec lequel la Belgique a conclu une convention pour prévenir la double imposition.

Monnaie

En fonction de votre pays de destination, la monnaie utilisée et les modes de paiement peuvent être différents. Avant de partir, renseignez-vous sur la monnaie utilisée, son taux de change et sur ce que cela représente concrètement dans la vie de tous les jours. Combien coûte un pain, un ticket de cinéma, un restaurant, la location d’un appartement… Cela vous permettra d’évaluer la somme à prévoir pour vivre et à évaluer ce que votre salaire vous permettra d’acheter.

Pour recevoir votre salaire, vous devrez ouvrir un compte en banque dans le pays dans lequel vous travaillerez. Adressez-vous directement aux banques pour savoir de quels documents vous aurez besoin pour l’ouverture de votre compte.

Sécurité sociale

En matière de sécurité sociale, les réponses aux questions fréquemment posées (quelle sera la législation sociale qui s’appliquera à vous ? Serez-vous convenablement assuré en cas d’accident ?) dépendent en grande partie des accords internationaux conclus entre la Belgique et d’autres pays.

Les pays de l’Espace économique européen et la Suisse

Si vous allez vous établir ou travailler dans un pays de l’Espace économique européen ou en Suisse, vous serez en principe soumis au système de sécurité sociale de ce nouveau pays et vous devrez dorénavant y payer vos cotisations. Vous pouvez toutefois maintenir une série de droits que vous avez acquis en Belgique. Des réglementations européennes régissent la coordination des systèmes de sécurité sociale, qui peuvent être très différents d’un pays à l’autre. Ces réglementations doivent éviter que vous ne perdiez tout ou partie de ces droits lorsque vous vous déplacez au sein de l’Espace économique européen ou en Suisse. Des règles spécifiques sont d’application pour les travailleurs frontaliers et les travailleurs détachés.

Les autres pays

Si vous vous établissez dans un pays hors Espace économique européen ou Suisse, vous serez probablement soumis au système de sécurité sociale du pays en question et vous devrez payer vos cotisations sur place. La Belgique a conclu avec certains pays un accord spécifique concernant la sécurité sociale.

Il est conseillé de prendre de votre propre initiative une série d’assurances, notamment une assurance maladie et invalidité et/ou une assurance pension.

Allocations familiales 

Au sein de l’UE, on détermine quel pays est responsable de la protection sociale d’une personne, notamment pour les prestations familiales (allocations familiales entre autres), en fonction de sa situation économique et de son lieu de résidence, et non pas de sa nationalité. Les conditions d’octroi des allocations familiales aux parents sont déterminées par les législations nationales. En règle générale, les parents ont droit aux prestations d’un pays de l’Union européenne donné si :

• Ils y travaillent ;
• Ils perçoivent une pension dans le cadre du régime de sécurité sociale de ce pays ;
• Ils y résident.

Bon à savoir en vue d’un retour en Belgique :

Avant de quitter le pays européen étranger dans lequel vous résidez, demandez le document E405 à votre caisse d’allocations familiales locale. Il s’agit d’une attestation de fin de paiement des allocations familiales. Ce formulaire sera nécessaire pour réintroduire une demande d’allocations familiales en Belgique.

Si vous avez un emploi, celles-ci seront versées par la caisse d’allocations liée à votre employeur.

Si vous êtes au chômage, vous devrez introduire la demande auprès de l’agence fédérale belge des allocations familiales, FAMIFED.

Mutuelle 

Si vous séjournez de manière temporaire dans l’un des 27 états-membres de l’Union européenne (ou en Suisse, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein) et devez y recevoir des soins médicaux, vos frais de santé peuvent être pris en charge sur présentation de votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM). La carte peut être obtenue gratuitement auprès de votre mutuelle en Belgique avant votre départ à l’étranger.

Si vous changez de pays de résidence habituelle, vous devrez utiliser le formulaire S1, et non la carte européenne d’assurance maladie, pour vous inscrire afin de bénéficier de soins médicaux dans votre nouveau pays de résidence.

Pour des séjours longs dans le cadre d’un contrat de travail en dehors de l’Union européenne, vous pouvez vous affilier à l’ONSS - Sécurité sociale d’outre-mer.

Bon à savoir en vue d’un retour en Belgique :

Avant de quitter le pays européen étranger dans lequel vous résidez, demandez le document E104 à votre organisme assureur local en matière de soins de santé. Il s’agit d’un formulaire totalisant vos périodes de cotisations. Ce document sera nécessaire pour vous réinscrire auprès de votre mutuelle en Belgique.

Chômage

Si vous partez à l’étranger pour y travailler, vous perdrez, en toute logique, vos allocations de chômage. Il n’est en effet pas possible (à quelques exceptions près) de cumuler allocations de chômage et revenus professionnels.

Bon à savoir en vue d’un retour en Belgique :

L’Office National de l’Emploi (ONEM), compétent en la matière, apporte toute une série de réponses aux principales questions relatives à vos droits en termes d’allocations de chômage à la suite d’une expérience professionnelle à l’étranger. Nous vous invitons dès lors à parcourir le site de l’ONEM afin de savoir si vous pouvez recevoir immédiatement des allocations après avoir travaillé à l’étranger et ce, dans les cas de figure suivants :

• Si vous n’avez jamais bénéficié d’allocations de chômage ;
• Si vous avez déjà bénéficié d’allocations de chômage auparavant ;
• Si vous avez travaillé en Belgique avant votre occupation à l’étranger.