En bref
La prime activa.brussels comprend deux incitants financiers : la réduction des coûts salariaux grâce à une allocation et la prime incitant à la formation.
15.900 €*
Voici le montant que vous pouvez déduire du salaire net du travailleur pendant 30 mois.
*Montant majoré à 23.400 EUR sur 36 mois pour les chercheurs d’emploi en situation de handicap ou de moins de 30 ans et possédant un diplôme inférieur à celui d’un CESS ou pour les 57 ans et plus
Réductions des coûts salariaux
La formule d'activa.brussels est simple : vous pouvez déduire une allocation du salaire net du travailleur. Son salaire reste identique, une part venant de vous, l’autre étant versée par son organisme de paiement.
Cette allocation peut atteindre 15.900 euros sur 30 mois.
Pour les chercheurs d’emploi de moins de 30 ans et possédants un diplôme inférieur à celui du CESS ou pour les chercheurs d’emploi de 57 ans et plus, cette allocation est renforcée et s’élève à 23.400€ sur 36 mois.
Pour les chercheurs d’emploi en situation de handicap, l’allocation s’élève également à 23.400€ sur 36 mois et peut être encore renforcée par la prime handicap.
Dans les trois cas, le montant de l’allocation est adapté proportionnellement en cas de temps partiel.
Prime incitant à la formation
Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d'un incitant à la formation d’un montant maximal de 5 000 € destiné à compenser les coûts de formation du travailleur. L’accès à cette prime est clairement indiquée sur l’attestation activa.brussels du travailleur.
Cumulez les avantages
Les différentes primes activa.brussels sont cumulables avec la réduction des cotisations patronales accordée en Flandre.
La prime activa.brussels aptitude réduite est cumulable avec la prime Handicap et avec les aides du Phare. Dans le cas d’un nouvel engagement, la demande doit être introduite prioritairement chez Actiris avant d’éventuelles démarches auprès du Phare.
Quels employeurs ?
- Tous les employeurs du secteur privé situés sur le territoire belge peuvent bénéficier des avantages de la prime activa.brussels. Pour les entreprises de travail adapté, seuls les postes ordinaires peuvent en bénéficier.
- Dans le secteur public, différents types d'organismes peuvent bénéficier aussi de la prime activa.brussels pour engager des travailleurs contractuels (non statutaires).
- Il doit s'agir d'un contrat de travail à mi-temps minimum, d'une durée indéterminée ou d'au moins 6 mois (exception possible pour les contrats de remplacement, les contrats temporaires d’insertion et les contrats pour les travailleurs en situation de handicap).
Quels travailleurs ?
- Le candidat doit posséder une attestation activa.brussels.
- Si le candidat possède déjà son attestation, elle sera accessible via son compte My Actiris, valable 12 mois pour autant que le travailleur soit toujours domicilié à Bruxelles.
- Si le candidat n’a pas encore son attestation, il doit en faire la demande en complétant ce formulaire.
Bon à savoir : le travailleur doit être domicilié à Bruxelles au moment de son engagement et durant toute la durée de son contrat activa.brussels.
Pour bénéficier de la prime incitant à la formation, le travailleur doit posséder une attestation activa.brussels en ordre et doit:
- être engagé sous contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein
- ne pas posséder de certificat de l'enseignement secondaire supérieur
- suivre une formation dispensée par un prestataire reconnu ou agréé,
En pratique
En embauchant un chercheur d’emploi bruxellois via Actiris, vous êtes en première ligne pour bénéficier de la prime activa.brussels. Nous vous présenterons immédiatement des candidats qui remplissent les conditions requises.
Une fois que vous avez choisi un candidat adéquat, vous devez conclure un contrat de travail reprenant les dispositions spécifiques relatives à la réglementation activa.brussels, et ensuite remettre au travailleur l’annexe activa.brussels au contrat de travail.
Le travailleur doit demander l'allocation à son organisme de paiement en envoyant son contrat de travail et son annexe au contrat de travail activa.brussels au plus tard le dernier jour du quatrième mois suivant le mois d’occupation.
L’ONEM vous fera savoir si vous avez droit ou non à l’allocation. Vous devez introduire une déclaration Dimona dès le premier jour de travail sous la catégorie risque social 8 par voie électronique et en remettre une copie à votre travailleur. Vous ne pouvez déduire le montant de l’allocation du salaire qu’une fois l’accord de l’ONEM reçu.